Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Kiraty, accessible à l’adresse https://kiraty.com.
2. Description du service
Kiraty est une plateforme SaaS de gestion locative immobilière permettant la gestion de biens, locataires, loyers, contrats et opérations associées.
3. Accès au service
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur et une connexion Internet. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Abonnements
Certaines fonctionnalités sont accessibles via un abonnement payant. Les tarifs et conditions sont indiqués sur le site. Les paiements ne sont pas remboursables sauf mention contraire.
5. Données utilisateur
L’utilisateur reste propriétaire de ses données. Kiraty agit en tant que prestataire technique pour leur traitement conformément à la politique de confidentialité.
6. Utilisation interdite
- Usage contraire à la loi
- Tentative d’accès non autorisé aux systèmes
- Atteinte au bon fonctionnement de la plateforme
7. Disponibilité
Le service est fourni selon une obligation de moyens. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
8. Résiliation
Kiraty se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU. L’utilisateur peut cesser l’utilisation du service à tout moment.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code et ses éléments visuels sont la propriété exclusive de Kiraty. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. Tout litige relève de la compétence des tribunaux marocains.
11. Contact
Pour toute question : contact@kiraty.com